Les demandes de dossier de subvention sont désormais closes.

Pratique : le dossier électronique !

Gagnez du temps en remplissant votre formulaire en ligne ! Pour cela rien de plus simple:

1. Téléchargez sur votre ordinateur le dossier de demande de subvention.
2. Remplissez, à l'aide de votre ordinateur, les formulaires des séries 1, 2, 3 et 6 vous concernant sans vous soucier des champs "signature" demandés.
3. Une fois ces formulaires renseignés, enregistrez votre fichier.
4. Les formulaires 4-1 et 4-2 doivent impérativement nous être retournés avec la présence de votre signature. Vous pouvez remplir ces formulaires à l'aide de votre ordinateur, les imprimer, apposer votre signature et scanner ensuite le document final.
5. Envoyez ensuite l'ensemble des formulaires et pièces jointes demandées à l'adresse électronique suivante : david.daumas@cg05.fr

La demande de subvention

Cheminement d'un dossier de demande de subvention

Les dossiers sont harmonisés :

• Dossier unique COSA

• Pièces administratives obligatoires
  (la liste est précisée dans le dossier)

• Accusé de réception envoyé systématiquement à la structure.

Les services thématiques instruisant les demandes

• L'agence culturelle ;

• Le service associations, jeunesse et sports (également pour la coopération décentralisée) ;

• Le service de l'eau et de l'environnement ;

• Le service de l'enfance et de la famille ;

• Le service de l'éducation ;
• Le service de la protection maternelle infantile ;

• Le service de l'insertion et du logement ;

• Le service de l'économie, commerce et artisanat ;

• Le service de solidarité adultes, personnes âgées et personnes handicapées ;

• Le service de l'agriculture ;

• Le service du tourisme.

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