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Dossier de demande de subvention

Vous êtes une association ? Découvrez ici toutes les étapes et conseils pour nous faire parvenir votre dossier de demande de subvention.

Le dépôt des dossiers est désormais terminé.

PRATIQUE : LE DOSSIER ÉLECTRONIQUE

Gagnez du temps en remplissant votre formulaire en ligne ! Pour cela rien de plus simple:

  1. Téléchargez sur votre ordinateur le dossier de demande de subvention.
  2. Remplissez, à l'aide de votre ordinateur, les formulaires des séries 1, 2, 3 et 6 vous concernant sans vous soucier des champs "signature" demandés.
  3. Une fois ces formulaires renseignés, enregistrez votre fichier.
  4. Les formulaires 4-1 et 4-2 doivent impérativement nous être retournés avec la présence de votre signature. Vous pouvez remplir ces formulaires à l'aide de votre ordinateur, les imprimer, apposer votre signature et scanner ensuite le document final.
  5. Envoyez ensuite l'ensemble des formulaires et pièces jointes demandées à l'adresse électronique suivante : david.daumas@cg05.fr

La demande de subvention

Cheminement d'un dossier de demande de subvention
Cheminement d'un dossier de demande de subventionCheminement d'un dossier de demande de subvention

Les dossiers sont harmonisés :

  • Dossier unique COSA
  • Pièces administratives obligatoires
    (la liste est précisée dans le dossier)
  • Accusé de réception envoyé systématiquement à la structure.

Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2011

Les services thématiques instruisant les demandes

  • L'agence culturelle ;
  • Le service associations, jeunesse et sports (également pour la coopération décentralisée) ;
  • Le service de l'eau et de l'environnement ;
  • Le service de l'enfance et de la famille ;
  • Le service de l'éducation ;
  • Le service de l'insertion et du logement ;
  • Le service de l'économie, commerce et artisanat ;
  • Le service de solidarité adultes, personnes âgées et personnes handicapées ;
  • Le service de l'agriculture ;
  • Le service du tourisme.

Votre contact

David DAUMAS
Téléphone 04 92 40 39 16
Fax 04 92 40 39 39

Téléchargez

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - BP 159

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01