Crédits

(sur la base d’une dotation globale de 15 M€ par an de crédits de paiements : AP = CP en rythme annuel)

Programme ALCOTRA et LEADER : 1 M€/an

Modalités de programmation et de régulation

Le programme relatif aux opérations à financement européen est engagé selon les modalités propres aux programmes correspondants.

Nouvelle gouvernance

Pour les programmes Alcotra, Leader, la programmation est arrêtée sur proposition du Vice-président en charge de la thématique concernée suivant les principes en vigueur.

Pour l’élaboration des nouveaux contrats :
Les nouveaux contrats sont élaborés dans le cadre d’une négociation entre les divers acteurs qui sont :

• l’exécutif départemental,

• les Conseillers Généraux concernés,

• les entités, territoriales ou thématiques, bénéficiaires des contrats (Maires et Présidents des intercommunalités).

Ces acteurs se réunissent dans le cadre d’une conférence locale au cours de laquelle ils échangent sur les projets proposés par les entités territoriales et sur les enjeux du Département.

Au final, chaque contrat fait l’objet d’une délibération du Conseil Général une fois acquises les délibérations des collectivités signataires.

Haut de page