Le Département en trois dates

1790 :
Pour unifier le territoire et mettre fin à la diversité des administrations provinciales, l'Assemblée constituante adopte le projet Cassini sur la création des départements. Chaque département est doté d'un conseil chargé de l'administrer localement sous contrôle du pouvoir central.

1871 :
Par la loi du 10 août, le Département est désormais considéré comme une collectivité territoriale sur le plan juridique et le conseil général reçoit une compétence globale pour régler les affaires d'intérêt départemental. En effet, ce texte instaure une commission départementale de décentralisation chargée de contrôler l'application des décisions du conseil général entre deux sessions.
Pour garantir une continuité à l'action administrative, elle instaure le renouvellement du conseil par moitié tous les trois ans et l'élection systématique du président après chaque élection. Les Conseillers, pour leur part, sont élus pour une durée de 6 ans au suffrage universel, à raison d'un par canton.

1982 :
Le Département devient une collectivité territoriale reconnue. Grâce aux lois de décentralisation du 2 mars, les élus sont dotés de nouvelles responsabilités.
La tutelle de l'administration préfectorale est supprimée. Désormais le Président du Conseil général détient le pouvoir exécutif, assure la préparation et la mise en œuvre du budget de son département.
Le Département des Hautes-Alpes se compose de 30 cantons qui regroupent 177 communes.

Haut de page