Vous trouverez dans cette rubrique les différentes déliberations du Conseil général des Hautes-Alpes. Toutes ces délibérations ont été signées par le Président, déposées en Préfecture et publiées.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire signé d'une ou plusieurs délibérations, merci de contacter notre Service Assemblée par mail à l'adresse suivante : s.brianto@cg05.fr

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