Qu'est-ce que le rSa ?

Le revenu de Solidarité active (rSa) est entré en vigueur le 1^er juin 2009 en France métropolitaine.

• Il est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l'obligation d'entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.

• L'état et les départements s'associent pour mettre en place cette nouvelle prestation, dont le premier versement interviendra le 6 juillet 2009. Le rSa est versé par les Caisses d'allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il concerne plus de 3  millions de ménages.

• Il remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l'emploi.

Qui peut en bénéficier ?

Je peux bénéficier du rSa si :

• j'ai plus de 25 ans

• j'ai moins de 25 ans et j'ai un enfant ou je vais bientôt en avoir un

• je travaille à temps complet ou partiel et j'ai des revenus limités

• je suis sans emploi et je bénéficie du RMI, de l'API ou d'une prime au retour à l'emploi

Quelles sont les démarches ?

Vous n'êtes bénificiaire ni du RMI, ni de l'API ?

Si vous travaillez : votre demande rSa doit se faire en priorité auprès de la CAF des Hautes-Alpes ou auprès de la MSA des Hautes-Alpes.

Si vous ne travaillez pas : votre demande rSa doit se faire en priorité auprès des MDS du Département, CAF ou MSA des Hautes-Alpes ou CCAS de votre commune.

Où déposer sa demande ?

Si vous bénéficiez actuellement du RMI ou de l'API vous n'avez aucune démarche à faire.
Le rSa vous sera versé automatiquement à partir du 6 juillet 2009, au même montant que si vous aviez continué à recevoir le RMI ou l'API.

Si vous ne percevez pas le RMI ou l'API vous devez faire une évaluation de vos droits.
Pour savoir si vous avez droit au rSa faites le test sur le site internet de la CAF : www.caf.fr

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