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Enfance et famille

En 2007, le Conseil Général a consacré 6,3 M€ à l'enfance et à la famille, soit une hausse de 30% depuis 2004.

La Protection Maternelle et Infantile (PMI)

La PMI œuvre pour  les enfants âgés de moins de 6 ans (Loi sur la Protection Maternelle et Infantile de 1989)

  • Repérage et suivi des femmes enceintes à risque social, médical, géographique ou psychologique

  • Accompagnement personnalisé des jeunes enfants et de leur famille, à domicile ou lors de permanences de puéricultrices

  • Consultations de nourrissons sur 14 sites répartis sur le territoire

  • Bilans de santé et éducation sanitaire dans les écoles maternelles

  • Assistantes maternelles : Agrément, formation et contrôle et agrément des assistants familiaux

  • Agrément et suivi des modes de garde collectifs (crèches, centres aérés, ...)

  • Prévention et dépistage des handicaps

  • Action de prévention et d'éducation à la santé

L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)

L'ASE intervient afin de maintenir les enfants dans le cadre familial ou de les accompagner en cas de placement

  • Accueil des femmes enceintes et mères d'enfants de moins de 3 ans en difficultés

  • Prévention des comportements à risques tels que les mauvais traitements, la négligence, la délinquance

  • Signalement de l'enfance en danger ou à risques : recueil, évaluation et traitement des informations

  • Suivi des enfants confiés par le juge des enfants, les parents, l'État ou le juge des tutelles

  • Adoption : recueil des enfants nés sous le secret, évaluation et agrément des candidats à l'adoption

  • Enquête de recrutement et formation des assistants familiaux

  • Surveillance administrative et enquête de proximité

2007-2011 : Le schéma départemental en faveur de l'enfance et de la famille

La législation a confié au Conseil Général la pleine responsabilité de l'élaboration de ses schémas sociaux. Ce schéma répond donc à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et à celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il est établi pour une durée de 5 ans en concertation avec les représentants de l’Etat. Il a été validé par le Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) en septembre 2007, puis approuvé par l'Assemblée plénière du 16 octobre 2007.

La Justice, l’Education nationale, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, entre autres partenaires instutionnels et associatifs, ont participé avec le Conseil Général à l’élaboration de ce schéma.

Etat des lieux en 2005

2 408 visites à domicile ont été effectuées par des puéricultrices ou des sages-femmes
707 familles ont bénéficié d’aides financières pour un coût total de 305 746 euros
99 enfants ont bénéficié d’une aide éducative à domicile
254 enfants, soit 149 familles, ont fait l'objet d'un signalement au service Enfance et Famille
140 enfants ont été accueillis par l’équipe placement
13 enfants ont été adoptés

On décomptait
2 385 places en mode de gardes collectifs
1 308 places chez des assistantes maternelles

Les principales préconisations du schéma

  • Renforcer la prévention prénatale, diagnostiquer les grossesses à risque

  • Favoriser et améliorer la relation parents-enfants, créer une maison des adolescents, lutter contre la déscolarisation

  • Développer des actions de prévention et d'éducation à la santé

  • Améliorer le dispositif du signalement des enfants en danger à l'aide d'un guide pratique, du n° vert 119

  • Relancer la réflexion sur la prise en charge des abus sexuels (un protocole d'accompagnement des enfants-victimes est en cours de réalisation en partenariat avec le tribunal de Gap)

  • Améliorer la répartition géographique des structures d'accueil dans le cadre de la protection de l'enfance et renforcer les dispositifs

  • Améliorer les modes de prise en charge des enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, relais d'assistantes maternelles...)

  • Assurer une meilleure prise en charge médicale et scolaire dans le cadre des placements (via la création d'autres modes de scolarisation, l'organisation d'un réseau de partenaires, ...)

  • Créer un observatoire départemental de l'enfance et de la famille ainsi qu'une astreinte sociale