Le montant possible de l’aide est de :

1 200 euros pour la pose d’une chaudière bois de classe 3

Bénéficiaires :

Les propriétaires haut-alpins d’une résidence principale ou louée comme résidence principale

Pièces à fournir

• La page 3 complétée et signée par le demandeur et l'installateur.
• Le devis détaillé des travaux.

• Une copie des caractéristiques techniques de la chaudière précisant que celle-ci est conforme à la classe 3 de la norme EN303.5 A titre indicatif : site internet www.flammeverte.org

• Propriétaire en résidence principale : une copie de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

• Propriétaire qui loue en résidence principale : une copie de la taxe foncière et une copie du bail de location.

• Habitation en cours d’acquisition : un extrait de l'acte notarié mentionnant l'acquisition et une attestation sur l’honneur précisant qu’elle sera utilisée en résidence principale.

• Habitation en cours de construction : un extrait de l'acte notarié mentionnant l'acquisition, une attestation sur l’honneur précisant qu’elle sera utilisée en résidence principale et une copie de l'obtention du permis de construire.

• Un relevé d'identité bancaire.

Modalités

La Mission Energie du Conseil Général des Hautes-Alpes instruit la demande et en accuse réception par courrier.

Les dossiers conformes sont ensuite soumis au vote de la Commission Permanente du Conseil Général. Une fois la demande d'aide votée, un courrier est adressé au propriétaire.

Les travaux ne doivent pas débuter avant le vote de la subvention. Si le propriétaire souhaite débuter les travaux avant le vote il doit au préalable déposer une demande de dérogation motivée ; l'obtention de cette dérogation ne préjugeant en rien de la décision du Conseil Général sur le financement de cet équipement.

Dossier à adresser à :

Monsieur le Président du Conseil Général
Mission Energie
Hôtel du Département
Place Saint Arnoux BP159
05008 Gap Cedex

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