En novembre 2008, le Conseil Général a redéfinit le cadre de son intervention au bénéfice des collectivités locales avec les objectifs suivants :

Pour le Département

• maîtrise financière fiable de l'enveloppe globale consacrée à l'aide aux collectivités locales, et de son évolution,

• capacité à infléchir la nature des investissements réalisés par les collectivités en fonction des priorités définies par le Département, comme par exemple le développement durable, l'économie, le patrimoine...,

• capacité à prendre en compte les dimensions de politique locale dans les choix de programmation,

• dynamique d'équité entre les collectivités, sur une longue période,

• simplification des modalités de gestion et réduction des coûts de gestion.

Pour les collectivités

• lisibilité de la politique du Département, afin de pouvoir se situer,

• simplification des critères d'éligibilité,

• fiabilité des engagements,

• souplesse au regard des aléas de la vie des projets.

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