Les projets structurants font l'objet de contrats pluriannuels (5 ans) avec des entités qui couvrent l’ensemble des projets structurants du département, soit de façon territoriale, soit de façon thématique.

Il s’agit des projets d’un montant supérieur à 250 000 € HT.
Les projets retenus sont analysés sous le prisme du développement durable.
Le taux d'intervention du Département est compris dans une fourchette de 10 % à 50 % qui fait l'objet d'une négociation au cas par cas.
La somme des montants des contrats ne doit pas dépasser l’enveloppe d’investissement fixée dans le PPI.

Crédits

(sur la base d’une dotation globale de 15 M€ par an de crédits de paiements : AP = CP en rythme annuel)

Opérations structurantes - contrats pluriannuels : 9 M€/an

Modalités de programmation et de régulation

Le programme des opérations structurantes fait l'objet :

• d'une négociation par territoire ou par thème par année,

• d'un contrat entre le Département et les collectivités pour 5 ans,

• d’une convention annuelle d’application pour engager la tranche annuelle d’opérations et apporter, si besoin, les adaptations nécessaires à la programmation.

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