Une enveloppe globale cantonale est réservée pour la voirie communale gérée selon les règles actuelles et répartie par les Conseillers Généraux de chaque canton. Une enveloppe est réservée pour la voirie rurale et sera répartie suivant les critères actuels.

Crédits

(sur la base d’une dotation globale de 15 M€ par an de crédits de paiements : AP = CP en rythme annuel)

Voiries communale et rurale : 1,5 M€/an

Modalités de programmation et de régulation

Le programme « Voirie » est engagé selon les modalités actuelles.

Nouvelle gouvernance

Pour la voirie communale, la ventilation entre les communes de l’enveloppe cantonale est proposée par chaque conseiller général.

Pour l’élaboration des nouveaux contrats :
Les nouveaux contrats sont élaborés dans le cadre d’une négociation entre les divers acteurs qui sont :

• l’exécutif départemental,

• les Conseillers Généraux concernés,

• les entités, territoriales ou thématiques, bénéficiaires des contrats (Maires et Présidents des intercommunalités).

Ces acteurs se réunissent dans le cadre d’une conférence locale au cours de laquelle ils échangent sur les projets proposés par les entités territoriales et sur les enjeux du Département.

Au final, chaque contrat fait l’objet d’une délibération du Conseil Général une fois acquises les délibérations des collectivités signataires.

Haut de page