Le présent règlement a pour but :

• d’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectés aux services publics de transports routiers, pour desservir les établissements d’enseignement ;
• de prévenir les accidents

Article 1 :
Les enfants jusqu’à 7 ans, doivent être obligatoirement accompagnés par des adultes habilités aux points d’arrêts de prise en charge à l’aller et au retour.

Article 2 :
La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer avec ordre. Les élèves doivent attendre pour ce faire, l’arrêt complet du véhicule.
En montant dans le véhicule, ils doivent présenter au conducteur leur titre de transport.
Après la descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ du car et après s’être assurés qu’ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée.

Article 3 :
Chaque élève doit rester à sa place pendant tout le trajet, boucler sa ceinture de sécurité si le car en est muni et ne la quitter qu’au moment de la descente. Il ne doit pas gêner le conducteur, le distraire ou de manière plus générale, mettre en cause la sécurité. Il est interdit, notamment, de :
- parler au conducteur sans motif valable ;
- fumer ou d’utiliser allumettes ou briquets ;
- jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit ;
- toucher, avant l’arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi que des issues de secours ;
- se pencher par la fenêtre ;
- détériorer le matériel (véhicules, abris, poteaux d’arrêts…).

Article 4 :
Le couloir de circulation doit rester à tout moment libre ainsi que l’accès à la porte de secours. Les sacs et cartables doivent à cet effet être placés sous les sièges, dans les porte-bagages ou les soutes à bagages, à la convenance du conducteur.

Article 5 :
En cas d’indiscipline ou de tout problème avec un élève, à défaut d’accompagnateur, le transporteur relate par écrit les faits au service transports du Département.

Article 6 :
Toute détérioration volontaire commise par un élève à l’intérieur d’un car affecté aux transports scolaires, engage la responsabilité des parents si l’élève est mineur, ou sa propre responsabilité s’il est majeur.

Article 7 :
Le Département peut, après examen des faits, prononcer à l’encontre de l’élève l’une des sanctions suivantes :
- avertissement adressé par lettre recommandée aux parents ou à l’élève majeur ;
- exclusion temporaire, du transport, de courte durée n’excédant pas une semaine après avis du chef d’établissement ;
- exclusion définitive du transport.
Le Département informe le chef de l’établissement scolaire concerné des sanctions prononcées à l’encontre des élèves.

Article 8 :
Le présent règlement s’applique à tous les usagers empruntant les transports scolaires, sous la responsabilité directe du Département.

Article 9 :
Toute fausse déclaration entraînera le rejet de la demande, le retrait de la carte si celle-ci a été émise et le paiement des trajets.
Le titre de transport est obligatoire pour l’accès à bord du véhicule, notamment pour des raisons d’assurance.

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