En plus de ses compétences obligatoires (aménagements pour les gens du voyage, FSL), le Conseil Général mène une politique volontariste en faveur du logement des personnes défavorisées, notamment les saisonniers du tourisme et de l'agriculture.

Le Plan Départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)

En cours de conception, ce troisième plan remplacera celui établi par le Préfet et le Président du Conseil Général en mai 2003. Il entre dans le cadre des dispositions de la loi "Besson" du 31 mai 1990 visant à mettre en œuvre le droit au logement, et dans celle du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.

Pour les partenaires de ce dispositif (Etat, Conseil Général, mais aussi collectivités territoriales, bailleurs publics et privés, organismes sociaux, associations...) l'accès au logement décent et le maintien dans ce logement sont les conditions indispensables à une véritable insertion sociale des familles rencontrant des difficultés.

Après les Assises du logement des 11 et 12 octobre 2006, quelle politique ?

À la suite de cette table ronde organisée à Gap en 2006, il est apparu que la politique volontariste du Conseil Général devait être complétée dans plusieurs domaines :

Aide au logement des saisonniers agricoles (opérationnelle depuis juillet 2007),

• Création d'une charte de qualité pour le logement durable, dans le cadre de la charte de l'environnement et du développement durable,
• Création d'un guichet unique d'information sur le logement, ou d'une association départementale d'information sur le logement (ADIL)
  
• Sécurisation des bailleurs privés pour les garantir contre les risques locatifs.

Des groupes de travail se penchent actuellement sur chacun de ces thèmes.

Le logement des saisonniers agricoles

Les Hautes-Alpes est un des dix départements français sélectionné par le ministère de l'Agriculture pour mettre en oeuvre un dispositif expérimental de logement des saisonniers agricoles. Le Département s'est donc engagé dans un programme d'intérêt général de 4 ans portant sur la production ou l'amélioration d'une dizaine de logements (soit 100 places) par an. Cette opération coûte 420 000 euros chaque année. Elle consiste à verser des aides aux agriculteurs qui décident de rénover ou de construire des habitations pour leurs saisonniers.

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