Présentation

Conformément à l'arrêté départemental en date du 2 août 2012 fixant le calendrier des appels à projets pour l'année 2012, un appel à projet médico-social est lancé sur le département des Hautes-Alpes et porte sur :

• la création d'une Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) de 10 lits : 8 places pour mineurs (4-18 ans), 1 place en accueil d'urgence et 1 place d'accueil dans le cadre du dispositif d'accueil modulable

• la création d'un dispositif de prise en charge de jeunes majeurs de 18 à 21 ans : 2 places en studio.

• la création d'un dispositif d'accueil modulable pour mineurs (4-18 ans) de 6 places. Ce dispositif vise à apporter une formule alternative entre le maintien du mineur à domicile et le placement en institution, tout en l'ajustant au fur et à mesure aux besoins de l'enfant et à l'évolution de la situation familiale.

Zone d'implantation et de desserte pour la MECS et les deux studios :

Nord du département des Hautes-Alpes : Secteur de Briançon à L'Argentière-la-Bessée

Zone d'intervention pour le service d'accueil modulable :

Cantons de Savines, Embrun, Guillestre, L'Argentière-la-Bessée, Aiguilles, Briançon Sud, Briançon Nord, La Grave, Monêtier-les-Bains.

Avis d'appel à projets

Conformément à l’article L.313-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), cet avis est constitué de l’ensemble des documents préparés par l’autorité compétente ou conjointement par les autorités compétentes pour définir les besoins sociaux et médico-sociaux à satisfaire, notamment en termes d’accueil et d’accompagnement des personnes, ainsi que les modalités de financement du projet.

L’appel à projet peut porter sur un ou plusieurs besoins de création, de transformation et d’extension d’établissement ou de services médico-sociaux. L’avis d’appel à projet est publié au recueil des actes administratifs de chaque autorité compétente.

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