Cahier des charges du label

Documents :

Formulaire de demande de label

Critères incontournables
Liste des principaux critères du label "Tourisme et Handicaps".

Conseils pratiques pour une structure adaptée, caractérisques générales
Guide du FNCDT, l'ensemble des critères du label "Tourisme et Handicaps".

Conseils pratiques pour une structure adaptée, caractérisques spécifiques
Guide du FNCDT, l'ensemble des critères du label "Tourisme et Handicaps".

Comment accueillir la clientèle handicapée
Guide du FNCDT, des conseils pratiques pour un accueil de qualité.

Handicap et nouvelles technologies
Proposé par le GRETA du Velay, tous les conseils pour un site internet adapté.

Liens :

MITRA
Ce site propose toute une documentation téléchargeable sur l'accessibilité des activités de pleine nature en matière de législation, de formation ou de matériel adapté. Vous y trouverez aussi un accès à une base de données sur les fournisseurs en matériel pour l'accessibilité.

Tourisme et Handicaps
Pour plus de détails sur le label, vous pouvez consulter le site de l'association gérant ce label.

Quelques exemples de site adapté :

Comité Régional au Tourisme, Tourisme et Handicaps
Présentation de l'ensemble des prestataires labellisés Tourisme et Handicap en PACA, un site labellisé en février 2011 Accessiweb Niveau Or

URAPEDA
Un site polyvalent prenant en compte les déficiences auditives et visuelles.

GIAA
Un site spécifique pour les déficiences visuelles, permettant la lecture parfaite par synthèse vocale.

Textes de loi, décrêts et arrêtés

Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances et la citoyenneté

Décrêt du 17 mai 2006 : Dates limites des diagnostics et mise au normes

Décrêt du 23 décembre 2006 : Normes d'accessibilité de la voirie communale

Décrêt du 9 février 2006 : Normes d'accessibilité des transports publics

Arrêté du 1 août 2006 : Normes d'accessibilité des bâtiments en création

Arrêté du 21 mars 2007 : Normes d'accessibilité des bâtiments en rénovation

Arrêté du 11 septembre 2007 : Documents à présenter en commission d'accessibilité

Circulaire du 30 Novembre 2007, Annexe 8 ERP : Normes d'accessibilité illustrées

Liens :

Site du gouvernement
Ministère du travail, des relations sociales et des solidarités

Subventions régionales et départementales

Département :
Hébergements en milieu rural :
Majoration (10%) des subventions au titre du tourisme rural :

Chambres d'hôtes : Dossier

Gîte ruraux : Dossier

Gîte d'étape et de séjour : Dossier

Autres structures :
30% des investissements spécifiques plafonnés à 50 000€ HT de travaux : Dossier

Région :
Hébergements touristiques :
Hôtellerie traditionnelle et de plein air  :  Dossier

Appel à candidature :
Autres structures touristiques : Dossier

Liens :
Site de la Région PACA

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