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La clause d'insertion

C'est au travers des marchés publics lancés par le département dans les domaines du bâtiment, des travaux routiers ou des travaux d'entretien sur les rivières que ce dispositif peut opérer.

Le Conseil Général des Hautes Alpes de par sa compétence en direction des personnes en insertion professionnelle allocataires du RMI, a la volonté de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour participer à la construction d'une société plus solidaire.

Le code des marchés publics a précisé les modalités de la Clause d'Insertion par l'Activité Économique dans les marchés publics (article 14). Le Conseil Général des Hautes Alpes a décidé d'activer cette mesure de manière pertinente et concertée dans ses propres marchés.

La clause est actuellement expérimentée dans les chantiers de construction des collèges de la Bâtie Neuve et de Tallard.

Elle consiste simplement en une condition d'exécution du marché par l'entreprise soumissionnaire en vue de promouvoir l'emploi des personnes en difficulté d'insertion particulière.

Ainsi, l'entreprise doit réserver un quota d'heures de travail à des publics en difficulté.
Cette formule s'intègre dans les objectifs de développement durable en conciliant les logiques économiques, sociales et environnementales.

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