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Les aides du Conseil Général

Particuliers, professionnels, collectivités... consultez l'ensemble des aides proposées par le Conseil Général des Hautes-Alpes

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Acquisition de foncier

Aide aix refuges

Création / Rénovation / modernisation des refuges de montagne

Aide aux campings

Rénovation / modernisation / extension des camping

Aide aux chambres et tables d'hôtes

Création / Rénovation / modernisation / extension de chambres et tables d'hôtes

Aide aux Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA)

Depuis 2000, le Conseil Général souhaite favoriser l'achat de matériel en commun en complétant, conformément aux termes d'une convention, l'aide du Conseil Régional (de 20 à 30 %) aux Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole.

Aide aux gîtes d'étapes et de séjours

Création / Rénovation / modernisation / extension de Gîtes d'étape, de séjour et équestre

Aide aux gîtes ruraux

Création / Rénovation / modernisation / extension de Gîtes ruraux

Alimentation en eau potable des fermes isolées

Le Conseil Général aide à l'alimentation en eau potable de fermes isolées, n'étant pas ou ne pouvant pas être raccordées sur un réseau communal dans un délai d'au moins 5 ans.

Aménagements Fonciers Agricoles et Forestiers (AFAF)

Depuis la loi de développement des territoires ruraux du 23 février 2005, le Conseil Général est compétent en matière d'aménagement foncier. La conduite des différentes procédures, la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre sont désormais assurés par le département sur sollicitation des communes.

Autorisation de division de parcelles dans un périmètre remembré

La loi de développement des territoires ruraux du 24 février 2005 a confié au département des compétences dans le domaine du foncier agricole.

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01