Conformément au Code de l'Environnement, le projet de Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux a été soumis à enquête publique du 12 novembre au 13 décembre 2012.

Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête sont disponibles durant un an en téléchargement, dans les locaux du Conseil Général ainsi que dans les Collectivités où s'est déroulée la consultation.

Consultez le dossier d'enquête publique

Téléchargez le rapport de la Commission d'enquête (Fichier PDF - 3,73 Mo)

Téléchargez la conclusion de la Commission d'enquête (Fichier PDF - 532 Ko)