En plus de ses compétences obligatoires (aménagements pour les gens du voyage, FSL), le Conseil Général mène une politique volontariste en faveur du logement des personnes défavorisées, notamment les saisonniers du tourisme et de l'agriculture.
Le Plan Départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)
En cours de conception, ce troisième plan remplacera celui établi par le Préfet et le Président du Conseil Général en mai 2003. Il entre dans le cadre des dispositions de la loi "Besson" du 31 mai 1990 visant à mettre en œuvre le droit au logement, et dans celle du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.
Pour les partenaires de ce dispositif (Etat, Conseil Général, mais aussi collectivités territoriales, bailleurs publics et privés, organismes sociaux, associations...) l'accès au logement décent et le maintien dans ce logement sont les conditions indispensables à une véritable insertion sociale des familles rencontrant des difficultés.
Le logement des saisonniers agricoles
Les Hautes-Alpes est un des dix départements français sélectionné par le ministère de l'Agriculture pour mettre en oeuvre un dispositif expérimental de logement des saisonniers agricoles. Le Département s'est donc engagé dans un programme d'intérêt général de 4 ans portant sur la production ou l'amélioration d'une dizaine de logements (soit 100 places) par an. Cette opération coûte 420 000 euros chaque année. Elle consiste à verser des aides aux agriculteurs qui décident de rénover ou de construire des habitations pour leurs saisonniers.
Délibération du 31 janvier 2007 : "Politique volontariste en faveur du logement"
Délibération du 20 mars 2007 : "Logement des saisonniers agricoles"Hôtel du Département
Place Saint Arnoux - BP 159
05008 GAP Cedex
Tél. : 04 92 40 38 00
Fax : 04 92 40 38 01